CGU -CGV

1. Objet de Noxelus

Noxelus est un réseau professionnel destiné à faciliter les rencontres, les échanges, les recommandations et la création de relations entre entrepreneurs et professionnels.

Le service permet notamment, selon les fonctionnalités et capacités disponibles :

• de créer et gérer un profil professionnel ;
• de consulter les membres du réseau ;
• de participer à des rencontres ;
• d’organiser certaines rencontres ;
• d’inviter des personnes extérieures au réseau ;
• de construire son réseau Noxelus ;
• d’envoyer et recevoir des recommandations ;
• de suivre sa progression ;
• de participer à des ateliers ;
• d’organiser certains ateliers ;
• d’accéder à certaines capacités ou avantages.

Noxelus est un service évolutif. Certaines fonctionnalités peuvent évoluer dans le temps selon le développement du réseau.

2. Éditeur

Noxelus est exploité par :

Christofer Taibi – Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)

SIREN : 483 830 188

Les informations complètes concernant l’éditeur sont disponibles dans les Mentions légales.

Consulter les mentions légales

Contact :

contact@noxelus.com

3. Utilisateurs concernés

Noxelus est destiné aux entrepreneurs et professionnels utilisant le service dans le cadre de leur activité professionnelle ou de leur projet professionnel.

L’utilisateur doit disposer de la capacité nécessaire pour souscrire aux services proposés et, lorsqu’il agit pour le compte d’une entreprise ou d’une organisation, être autorisé à engager celle-ci.

La création d’un compte implique de fournir des informations sincères et suffisamment précises concernant son identité et son activité.

L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique et publie sur Noxelus.

4. Création et utilisation du compte

Certaines parties du site peuvent être consultées sans compte.

L’accès aux fonctionnalités réservées aux membres nécessite la création d’un compte personnel.

Chaque compte est individuel et ne peut pas être partagé avec une autre personne.

L’utilisateur est responsable :

• de la confidentialité de ses accès ;
• de l’utilisation de son compte ;
• des informations publiées depuis celui-ci ;
• de la mise à jour de ses informations.

En cas d’utilisation suspecte ou non autorisée de son compte, l’utilisateur doit en informer Noxelus dès que possible.

Noxelus peut également accorder ponctuellement des accès gratuits, de test, de partenariat ou administratifs. Ces accès ne constituent pas une formule commerciale supplémentaire et peuvent faire l’objet de conditions particulières.

5. Abonnement Noxelus

Noxelus propose un abonnement unique.

Deux périodicités de paiement sont proposées :

• 19 € par mois ;
• 190 € par an.

Les droits de base liés à l’abonnement sont identiques quelle que soit la périodicité choisie.

L’abonnement annuel correspond à un tarif préférentiel par rapport à douze paiements mensuels.

Il n’existe pas de formule Basic, Pro ou Premium donnant accès à davantage de fonctionnalités en contrepartie d’un abonnement plus élevé.

Certaines capacités peuvent cependant dépendre de l’activité du membre sur le réseau, de sa progression, des avantages qu’il a débloqués ou de son statut.

L’abonnement est personnel et ne peut être transféré à un autre utilisateur.

6. Prix et TVA

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription.

À la date des présentes conditions, l’éditeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.

Les montants facturés par Noxelus ne comprennent donc pas de TVA :

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les montants de 19 € par mois et 190 € par an correspondent ainsi aux montants effectivement facturés par Noxelus dans le cadre du régime fiscal actuellement applicable.

Si le régime de TVA de l’éditeur évolue, les informations tarifaires et de facturation seront adaptées en conséquence pour les opérations futures.

Une évolution fiscale ne modifie pas rétroactivement les périodes déjà facturées.

7. Paiement de l’abonnement

Le paiement de l’abonnement est réalisé en ligne par l’intermédiaire de Stripe.

Les données bancaires nécessaires au paiement sont traitées par le prestataire de paiement.

Noxelus ne stocke pas les données complètes de carte bancaire de ses membres.

En souscrivant un abonnement récurrent, le membre autorise les prélèvements correspondant à la périodicité choisie jusqu’à la résiliation de l’abonnement.

L’accès payant devient effectif après confirmation du paiement.

Une facture est établie pour les sommes dues à Noxelus conformément aux règles applicables.

8. Renouvellement automatique

Sauf résiliation préalable, l’abonnement est renouvelé automatiquement à chaque échéance.

Pour l’abonnement mensuel :

le renouvellement intervient chaque mois.

Pour l’abonnement annuel :

le renouvellement intervient chaque année.

Le montant correspondant est débité via le moyen de paiement enregistré auprès du prestataire de paiement.

9. Résiliation

L’abonnement Noxelus est sans engagement au-delà de la période déjà réglée.

Le membre peut mettre fin au renouvellement de son abonnement à tout moment depuis les outils ou le portail de gestion mis à sa disposition.

La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.

Ainsi :

• pour un abonnement mensuel, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période mensuelle en cours ;
• pour un abonnement annuel, l’accès reste actif jusqu’à la fin de la période annuelle déjà réglée.

La résiliation empêche le renouvellement suivant.

Sauf disposition légale impérative contraire ou erreur imputable à Noxelus, une période déjà commencée et payée n’est pas remboursée au prorata du temps restant.

10. Échec de paiement

Si un paiement ne peut pas être effectué, Noxelus ou son prestataire de paiement peut effectuer de nouvelles tentatives ou demander au membre de mettre à jour son moyen de paiement.

En l’absence de régularisation, l’accès aux fonctionnalités réservées aux membres peut être limité, suspendu ou prendre fin selon l’état de l’abonnement.

Une régularisation peut permettre de rétablir l’accès selon les possibilités proposées par Noxelus.

11. Modification des tarifs

Noxelus peut faire évoluer le prix de son abonnement.

Une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

Lorsqu’une modification concerne le renouvellement futur d’un abonnement existant, le membre en est informé préalablement lorsque cela est nécessaire.

Le membre reste libre de mettre fin au renouvellement de son abonnement avant l’échéance concernée.

12. Conditions de règlement entre professionnels

Les sommes dues à Noxelus sont payables à l’échéance indiquée lors de la souscription ou sur la facture correspondante.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

En cas de retard de paiement, les pénalités sont exigibles à compter du jour suivant la date de règlement indiquée sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Le taux des pénalités de retard correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Tout professionnel en situation de retard de paiement est également redevable de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs dans les conditions prévues par la loi.

13. Parrainage

Noxelus propose un programme de parrainage permettant à un membre de réduire le montant de son propre abonnement lorsqu’une personne qu’il a directement parrainée devient membre payant et remplit les conditions du programme.

Le parrain bénéficie d’une réduction correspondant à :

2 € par mois éligible et par filleul actif et payé.

Le filleul ne bénéficie pas automatiquement d’une réduction liée à ce mécanisme.

Pour un filleul disposant d’un abonnement mensuel, un crédit de parrainage peut être acquis à chaque période mensuelle effectivement payée, y compris la première.

Pour un filleul disposant d’un abonnement annuel, l’abonnement annuel payé peut ouvrir droit à des crédits de 2 € par mois au cours de la période annuelle correspondante, dans la limite de douze crédits mensuels pour cette période.

Les crédits sont appliqués aux échéances futures du parrain.

Le montant des réductions appliquées à une échéance ne peut pas dépasser le montant de l’abonnement facturé au parrain :

• maximum 19 € sur une échéance mensuelle ;
• maximum 190 € sur une échéance annuelle.

Une réduction ne peut pas :

• rendre une facture négative ;
• être convertie en espèces ;
• être remboursée ;
• constituer une créance financière envers Noxelus.

Un éventuel montant de réduction supérieur au montant de l’échéance concernée n’est pas reporté sur une échéance ultérieure.

Un crédit déjà acquis au titre d’une période effectivement payée n’est pas annulé du seul fait que le filleul résilie ensuite son renouvellement.

Noxelus peut faire évoluer ou mettre fin au programme de parrainage pour l’avenir. Les crédits déjà définitivement acquis restent traités conformément aux règles applicables au moment de leur acquisition.

Toute fraude, création artificielle de comptes ou manipulation destinée à obtenir indûment des crédits peut entraîner leur annulation ainsi que l’application des mesures prévues par les présentes conditions.

14. Invitations et accès découverte

Noxelus permet à certains membres d’inviter des personnes extérieures au réseau à participer à une rencontre.

Une personne qui n’est pas membre payant peut participer gratuitement à un maximum de :

2 rencontres Noxelus au cours de son parcours découverte.

Seule une présence effectivement constatée consomme une participation découverte.

Une absence à une rencontre ne consomme pas cette participation.

L’acceptation d’une invitation à une rencontre future peut réserver temporairement une possibilité de participation afin d’éviter le dépassement du quota.

Une personne ayant déjà bénéficié de son parcours découverte ne peut pas le réinitialiser en créant un nouveau compte, en utilisant une autre invitation ou après avoir été membre payant.

Noxelus peut utiliser les informations nécessaires à l’identification de ces participations afin d’appliquer cette règle, conformément à sa Politique de confidentialité.

15. Statut Fondateur

Noxelus peut attribuer le statut de Fondateur aux premiers membres payants d’une ville.

Le statut est réservé aux 10 premiers membres payants éligibles par ville.

Son attribution dépend notamment :

• d’un premier paiement d’abonnement effectivement validé ;
• de la ville renseignée dans le profil du membre ;
• du nombre de places Fondateur déjà attribuées dans cette ville.

Si aucune ville permettant l’attribution n’est renseignée au moment du premier paiement, l’attribution peut être différée jusqu’à ce que cette information soit disponible.

Une fois attribué, le statut Fondateur constitue un statut historique.

Une place Fondateur déjà attribuée n’est donc pas remise à disposition lorsqu’un membre résilie son abonnement, cesse d’utiliser Noxelus ou voit son compte supprimé.

Le statut Fondateur ne donne pas droit à un abonnement gratuit.

Les capacités spécifiques associées au statut ne peuvent être utilisées que lorsque le membre dispose d’un accès valide au service.

Le statut Fondateur n’accorde pas automatiquement tous les avantages présents ou futurs de Noxelus. Seules les capacités expressément associées à ce statut sont concernées.

16. Rencontres Noxelus

Les rencontres Noxelus ont pour objectif de permettre aux entrepreneurs et professionnels de se rencontrer et d’échanger.

L’organisateur doit présenter sincèrement les principales caractéristiques de la rencontre, notamment :

• son objet ;
• sa date ;
• son lieu ou son mode de participation ;
• le nombre de places disponibles ;
• les éventuels prérequis ;
• l’existence éventuelle d’une prestation payante associée.

L’organisation de certaines rencontres peut nécessiter d’avoir atteint des conditions particulières de progression ou de disposer d’un avantage ou d’un statut donnant accès à cette capacité.

Les conditions opérationnelles applicables sont indiquées dans Noxelus.

17. Rencontres organisées dans le lieu professionnel d’un membre

Une rencontre Noxelus peut être accueillie dans un établissement, espace ou lieu professionnel exploité par son organisateur.

Dans ce cas, l’organisateur peut facturer directement aux participants une prestation liée à son établissement ou au déroulement de la rencontre.

Il peut notamment s’agir, selon la nature du lieu :

• d’un repas ;
• d’un petit-déjeuner ;
• de consommations ;
• de l’utilisation d’un espace ;
• d’une prestation ou d’un service fourni directement par l’établissement.

L’existence d’un paiement doit être clairement annoncée aux participants avant leur inscription ou leur engagement.

Le paiement intervient directement entre le participant et l’organisateur ou son entreprise.

Noxelus n’encaisse pas ces sommes et ne perçoit aucune commission sur celles-ci.

L’organisateur est seul responsable :

• du tarif qu’il pratique ;
• de sa facturation ;
• de ses obligations fiscales et comptables ;
• des conditions d’annulation ou de remboursement applicables à sa prestation ;
• de la bonne exécution du service facturé.

Lorsque le lieu est exploité par un tiers distinct de l’organisateur, les éventuels paiements relatifs au lieu ou à ses prestations sont effectués auprès du prestataire concerné selon ses propres conditions.

18. Ateliers

Certains membres disposant des capacités nécessaires peuvent proposer des ateliers.

Un atelier peut être gratuit ou, lorsque cette fonctionnalité est accessible au membre, payant.

Un atelier payant doit présenter de manière suffisamment claire :

• son contenu ;
• son organisateur ;
• son tarif ;
• ses modalités de paiement ;
• les principales conditions de participation ;
• les éventuelles conditions d’annulation ou de remboursement.

L’accès à la création d’un atelier gratuit ou payant peut dépendre de l’activité et de la progression du membre sur Noxelus.

19. Paiement des ateliers

Noxelus n’encaisse pas les paiements relatifs aux ateliers organisés par les membres.

L’organisateur peut notamment utiliser :

• un lien de paiement externe ;
• une billetterie externe ;
• un paiement sur place ;
• ou une autre solution de paiement qu’il gère directement.

La relation financière est établie directement entre l’organisateur et le participant.

Noxelus ne perçoit aucune commission sur ces paiements.

Noxelus n’est pas partie au contrat éventuellement conclu entre l’organisateur et le participant concernant la prestation proposée.

20. Annulation et remboursement d’une rencontre ou d’un atelier payant

Lorsqu’une somme a été encaissée directement par un organisateur, un établissement ou un prestataire externe, les conditions d’annulation et de remboursement applicables relèvent de cette personne ou de cette entreprise.

Noxelus ne peut pas rembourser une somme qu’il n’a pas encaissée.

Les utilisateurs concernés doivent s’adresser directement au professionnel ayant reçu le paiement.

21. Recommandations professionnelles

Noxelus permet aux membres de créer et recevoir des recommandations professionnelles et de faciliter certaines mises en relation.

Une recommandation constitue une mise en relation ou l’expression de l’appréciation de son auteur.

Elle ne constitue pas une garantie concernant notamment :

• la compétence d’un professionnel ;
• la qualité d’une prestation ;
• la disponibilité d’une personne ;
• ses tarifs ;
• sa solvabilité ;
• la conclusion d’un contrat ;
• le résultat d’une relation professionnelle.

Chaque utilisateur reste responsable de ses propres vérifications avant de conclure une relation professionnelle ou commerciale.

Lorsqu’un utilisateur communique à Noxelus les coordonnées d’un tiers dans le cadre d’une recommandation, il s’engage à ne transmettre que les informations nécessaires et à disposer d’un motif légitime pour effectuer cette mise en relation.

La réception de recommandations n’est pas limitée par le quota d’envoi applicable au membre.

Le nombre de recommandations pouvant être envoyées peut en revanche varier selon l’activité et la progression du membre sur Noxelus.

22. Progression, niveaux, badges et avantages

Noxelus utilise un système de progression permettant de valoriser certaines actions et contributions au réseau.

Cette progression peut donner accès notamment à :

• des niveaux ;
• des badges ;
• des avantages ;
• certaines capacités supplémentaires.

Les conditions et seuils applicables sont affichés dans la plateforme.

Noxelus peut faire évoluer ces mécanismes afin d’adapter le fonctionnement du réseau.

Les modifications apportées aux règles de progression s’appliquent aux actions futures, sous réserve des dispositions particulières affichées sur la plateforme.

Un badge, un niveau ou un avantage ne constitue :

• ni une certification professionnelle ;
• ni une validation de compétence ;
• ni une garantie concernant la qualité ou la fiabilité d’un membre.

Les points, niveaux, badges et avantages n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l’argent.

Certains avantages historiques peuvent rester attachés au compte tout en nécessitant un abonnement actif pour pouvoir être utilisés.

23. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à utiliser Noxelus de bonne foi et à respecter les autres membres et participants.

Sont notamment interdits :

• le spam et le démarchage massif non sollicité ;
• le harcèlement ;
• les comportements agressifs, menaçants ou discriminatoires ;
• l’usurpation d’identité ;
• les contenus manifestement illicites ;
• la publication volontaire d’informations trompeuses ;
• les recommandations artificielles ;
• l’utilisation frauduleuse du programme de parrainage ;
• la collecte automatisée non autorisée des informations des membres ;
• l’utilisation abusive des coordonnées accessibles sur Noxelus ;
• le détournement des fonctionnalités ;
• le contournement volontaire des quotas, capacités ou restrictions du service ;
• toute action susceptible de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de Noxelus.

Les règles de fonctionnement et de comportement du réseau sont également précisées dans la Charte Noxelus.

Consulter la Charte & les règles

24. Signalements et modération

Certains profils, contenus, événements, recommandations ou comportements peuvent faire l’objet d’un signalement.

Un signalement n’entraîne pas automatiquement une sanction.

Noxelus peut examiner la situation et, selon les circonstances :

• demander des informations complémentaires ;
• retirer ou masquer un contenu ;
• adresser un rappel des règles ;
• émettre un avertissement ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• suspendre temporairement un compte ;
• mettre fin à l’accès au service en cas de manquement suffisamment sérieux ou répété.

Lorsque les circonstances le permettent, le membre concerné peut être informé de la mesure prise.

25. Suspension ou suppression d’un compte

Noxelus peut suspendre ou supprimer un compte notamment en cas :

• de fraude ;
• de non-paiement ;
• de tentative de contournement du service ;
• de comportement abusif ;
• de violation grave ou répétée des présentes conditions ou de la Charte ;
• d’utilisation manifestement contraire à l’objet du réseau ;
• d’atteinte à la sécurité de Noxelus ou de ses utilisateurs.

Lorsque cela est raisonnablement possible, Noxelus peut contacter le membre avant de prendre une mesure définitive.

Lorsqu’une suspension ou une suppression résulte d’un manquement suffisamment sérieux imputable au membre, elle n’entraîne pas automatiquement le remboursement d’une période d’abonnement déjà réglée, sous réserve des dispositions légales applicables.

26. Responsabilité des membres

Les utilisateurs restent seuls responsables :

• de leur activité professionnelle ;
• des informations qu’ils publient ;
• de leurs prestations ;
• de leurs tarifs ;
• de leurs recommandations ;
• de leurs engagements ;
• des contrats qu’ils concluent ;
• des paiements externes qu’ils organisent ;
• des obligations fiscales, sociales, administratives ou réglementaires liées à leur activité.

Noxelus agit comme un outil facilitant les rencontres, les échanges et les mises en relation.

Noxelus n’est pas partie aux contrats éventuellement conclus entre ses membres ou entre un membre et une personne extérieure au réseau.

27. Responsabilité de Noxelus

Noxelus ne garantit notamment :

• aucun chiffre d’affaires ;
• aucun nombre de prospects ;
• aucun nombre de clients ;
• aucune conclusion de contrat ;
• aucune qualité particulière des prestations proposées par un membre ;
• aucun résultat commercial ou professionnel résultant d’une rencontre, d’un atelier ou d’une recommandation.

Chaque utilisateur reste libre de décider avec qui il souhaite entrer en relation ou contracter.

Noxelus ne peut être tenu responsable d’un différend résultant directement d’une relation ou d’un contrat conclu entre utilisateurs ou avec un tiers, sans préjudice des responsabilités qui lui incombent légalement en sa qualité d’éditeur et de fournisseur du service.

28. Disponibilité du service

Noxelus s’efforce de maintenir le service accessible dans des conditions normales.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir notamment en raison :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’une correction technique ;
• d’un incident de sécurité ;
• d’une défaillance d’un prestataire externe ;
• ou d’un événement indépendant de la volonté de Noxelus.

Une disponibilité permanente, continue et sans erreur ne peut être garantie.

29. Évolution du service

Noxelus est un service évolutif.

Certaines fonctionnalités peuvent être :

• ajoutées ;
• modifiées ;
• remplacées ;
• réorganisées ;
• supprimées.

Ces évolutions peuvent répondre notamment à des besoins techniques, réglementaires, économiques ou fonctionnels.

Noxelus veille à ne pas supprimer arbitrairement une caractéristique essentielle d’une période d’abonnement déjà payée dans le seul but de rendre le service inutilisable.

Les fonctionnalités secondaires, mécanismes de progression, conditions de déblocage et programmes optionnels peuvent évoluer avec le développement du réseau.

30. Propriété intellectuelle

Noxelus, son nom, son identité visuelle, ses interfaces, ses textes, son organisation, ses développements et les contenus créés spécifiquement pour le service sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

La création d’un compte ou la souscription d’un abonnement ne transfère aucun droit de propriété sur ces éléments.

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il publie.

Il autorise Noxelus à héberger, reproduire et afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire au fonctionnement normal des fonctionnalités qu’il utilise et à leur présentation aux utilisateurs auxquels ils sont destinés.

Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des données dont la conservation ou l’anonymisation demeure nécessaire pour des raisons techniques, contractuelles ou légales.

31. Données personnelles

L’utilisation de Noxelus implique le traitement de données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs destinataires, les modalités de conservation et les droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Consulter la Politique de confidentialité

32. Modification des présentes conditions

Les présentes Conditions générales peuvent évoluer afin de tenir compte notamment :

• des évolutions de Noxelus ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications des modalités commerciales ;
• de changements techniques ;
• de changements réglementaires.

La version applicable est celle portée à la connaissance de l’utilisateur.

Chaque version peut être identifiée par un numéro ou une référence de version ainsi que par sa date de publication.

Lorsqu’une modification suffisamment importante affecte directement les conditions d’utilisation ou l’abonnement du membre, Noxelus peut l’en informer par un moyen approprié et, lorsque cela est nécessaire, demander l’acceptation de la nouvelle version.

33. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant Noxelus ou l’abonnement :

contact@noxelus.com

ou :

Nous contacter

Noxelus et le membre sont invités à rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.

34. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles de droit applicables.

35. Entrée en vigueur et version

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente entrent en vigueur le :

16 septembre 2026

Version :

2026-09-v1

Dernière mise à jour :

16 septembre 2026